Termes et conditions du programme Marguerite

1. Le Programme Marguerite, ci-après appelé « Marguerite », est offert par 9020-5758 Québec inc., faisant affaire sous le nom Avril Supermarché Santé (numéro d’entreprise du Québec 1176634682), personne morale légalement constituée suivant la Loi sur les sociétés par actions (Québec), ci-après appelée « Avril Supermarché Santé », dont siège social est situé au 11 rue Évangéline, Granby, QC, J2G 6N3, Canada, dont le numéro de téléphone est 1  (844) 375-6446 et dont le courriel est le [email protected].

2. Entendu qu’une transaction, ci-après appelée « Transaction », comprend le détail des achats effectués par un client dans chacune des succursales d’Avril Supermarché Santé ou lors d’une commande en ligne sur le site web Avril.ca.

3. Entendu qu’un membre ci-après appelé « Membre », désigne un individu inscrit à Marguerite dont l’inscription n’a pas été révoquée.

4. Entendu que Marguerite regroupe, notamment, mais non limitativement, toutes les communications, les offres et les Récompenses que peut recevoir et accumuler un Membre.

5. Entendu que le présent contrat est conclu entre Avril Supermarché Santé et le Membre, dont les coordonnées sont celles qu’il a inscrites dans le formulaire d’inscription. Un courriel de confirmation comprenant un exemplaire du présent contrat sera transmis au Membre à l’adresse courriel fournie lors de son inscription.

6. Entendu que le Membre s’engage à respecter la politique de confidentialité de Avril Supermarché Santé disponible en ligne sur le site web suivant Politique de confidentialité, ci-après appelée la « Politique ». En acceptant le présent contrat, le Membre confirme avoir pris connaissance de cette Politique.

7. Entendu que le présent contrat et la Politique à l’égard de Marguerite constituent l’intégralité de l’entente entre le Membre et Avril Supermarché Santé et régissent l’utilisation de Marguerite par le Membre lui permettant notamment d’accumuler et d’échanger des « dollars Avril » et des Récompenses, remplaçant tous les accords, les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orale ou écrite.

8. Entendu que le présent contrat est formé en date de l’inscription par le Membre, comme confirmée par courriel au Membre, et est pour une durée indéterminée.

9. Entendu qu’une récompense obtenue dans le cadre de Marguerite, ci-après appelée « Récompense », regroupe, notamment, mais non limitativement, tous les privilèges, remises en dollars Avril, accès ou statut particulier, rabais sur des items admissibles ou sur un groupe d’items admissibles, rabais sur le sous-total de sa facture, produits gratuits, ou autres récompenses chez certains partenaires d’Avril Supermarché Santé qu’un Membre peut obtenir, accumuler ou appliquer suivant une ou plusieurs Transactions.

10. Avril Supermarché Santé peut, sujet aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, résilier le présent contrat sur préavis au Membre conformément à l’article 14 et 18 des présentes.

11. Le Membre peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le présent contrat en transmettant un avis à Avril Supermarché Santé à l’adresse courriel apparaissant à l’article 1.

12. Marguerite est la propriété d’Avril Supermarché Santé, et est offert aux clients d’Avril Supermarché Santé en collaboration avec l’ensemble des succursales.

13. Avril Supermarché Santé peut, sujet aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, modifier les règlements, modalités et conditions de Marguerite, ses Récompenses, ses conditions de participation ou le ratio fixe suivi pour l'attribution et l'utilisation des dollars Avril ou des Récompenses, en tout ou en partie, à tout moment suivant un préavis écrit transmis au Membre entre 60 à 90 jours précédant l’entrée en vigueur de la modification. Le maintien de la participation du Membre à Marguerite après les modifications constituera son consentement à ces modifications. Si le Membre n'approuve pas une modification, il pourra se retirer de Marguerite en communiquant avec le Service à la clientèle d’Avril Supermarché Santé au 1 (844) 375-6446.

14. Avril Supermarché Santé peut interrompre Marguerite suivant un préavis écrit transmis au Membre entre 60 à 90 jours précédant l’entrée en vigueur de l’interruption. Avril Supermarché Santé peut également mettre fin à Marguerite ainsi qu’au présent contrat en tout temps, suivant un préavis écrit transmis au Membre au moins 60 jours avant la date de résiliation prévue. Un délai sera déterminé par Avril Supermarché Santé à son entière discrétion pour laisser le Membre appliquer ses dollars Avril, mais il ne pourra plus en accumuler à compter de la date de fin de Marguerite ou réclamer toute autre compensation financière pour les dollars Avril restants. Entendu qu’un membre ci-après appelé « Membre », désigne un individu inscrit à Marguerite dont l’inscription n’a pas été révoquée.

15. Marguerite est ouvert à toute personne résidant au Canada et étant âgée de 14 ans et plus. Les personnes admissibles deviennent Membres Marguerite dès qu’elles y ont adhéré.

16. PAR L’ACCEPTATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU PRÉSENT CONTRAT, LE MEMBRE DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES PRÉSENTS RÈGLEMENTS, MODALITÉS ET CONDITIONS DE MARGUERITE ET L’AVOIR ACCEPTÉ.

17. Avril Supermarché Santé déploie ses meilleurs efforts afin que les informations figurant sur les pages de l’application mobile de Marguerite ou du site web Avril.ca soient à jour et complètes et ne contiennent aucune inexactitude ou erreur. Malgré les efforts et l’attention d’Avril Supermarché Santé, il est possible que des erreurs se glissent sur certaines pages de l’application mobile de Marguerite ou du site web avril.ca.

18. Tout abus et toute activité frauduleuse dans le cadre de l’utilisation de Marguerite, y compris, mais non limitativement le non-respect des obligations prévues aux présentes, la vente ou le troc de Récompenses, et une fausse représentation des faits y afférents ou toute autre conduite inadéquate, tout comportement inopportun ou tout harcèlement à l'égard du personnel d’Avril Supermarché Santé et de ses succursales ou tout refus d'obéir aux directives de son personnel, peut entrainer l'annulation du compte du Membre, sa disqualification et l’annulation de ses Récompenses. Dans ce cas, Avril Supermarché Santé se réserve le droit de mettre un terme à l’adhésion d’un Membre à Marguerite, de retirer ou d’annuler la carte Marguerite d’un Membre, d’annuler les Récompenses accumulées, de s’adresser aux tribunaux et de recouvrer les dommages et les frais judiciaires encourus.

19. Le présent contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige entre les parties découlant du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

20. Pour adhérer à Marguerite, un client d’Avril Supermarché Santé doit devenir Membre. L’adhésion à Marguerite est gratuite. Pour ce faire, il lui suffit de se créer un compte et de dûment remplir les champs obligatoires en téléchargeant et en utilisant l’application mobile Marguerite disponible gratuitement dans l’APP store d’Apple, dans le PLAY store de Google ou sur le site web Avril.ca et d’accepter les présentes modalités et conditions d’utilisation et la Politique en cochant les cases prévues à cet effet.

21. Les Membres ne pouvant fournir d’adresse courriel valide ne peuvent participer à Marguerite, puisque ce champ est obligatoire lors de la complétion du compte. En revanche un Membre peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser de recevoir des communications promotionnelles de la part d’Avril Supermarché Santé et ses partenaires affiliés. Pour faire ce choix, il peut modifier ses préférences de communication en tout temps dans son compte. Le Membre comprend que s’il refuse de recevoir les communications Marguerite, il accepte que ce statut puisse l’exclure de l’attribution de certains privilèges ou Récompenses reliés à Marguerite, et ce, à l’entière discrétion d’Avril Supermarché Santé.

22. Un membre de l’ancien Programme Privilège doit également télécharger l’application mobile Marguerite, inscrire son numéro de carte physique ou virtuelle et confirmer son adresse courriel, s’il détenait une carte du Programme Privilège.

23. Une société ou personne morale ne peut pas devenir Membre.

24. Un seul individu par compte Marguerite peut figurer sous son nom légal. L'adhésion à Marguerite n'est pas transférable.

25. Une seule carte virtuelle sera émise par Membre. Chaque Membre possède un numéro de carte unique, ne peut partager son compte avec quiconque et doit garder confidentiel et ne pas divulguer à qui que ce soit ni ses renseignements personnels ni son mot de passe requis pour accéder à son compte.

26. Aucun crédit rétroactif ne sera accordé pour les achats effectués par le Membre avant que l’adhésion à Marguerite soit dument complétée.

27. Les employés d’Avril Supermarché Santé et de ses succursales sont également admissibles à Marguerite.

28. Si des concours publicitaires sont organisés dans le cadre de Marguerite, les Membres de Marguerite pourront y participer, à l’exception des employés et représentants d’Avril Supermarché Santé et sous réserve des restrictions imposées par la loi.

29. Le Membre est seul responsable d’avoir ou d’obtenir des équipements informatiques adéquats permettant d’accéder à Marguerite. En cas de difficulté technique, le Membre peut téléphoner au Service à la clientèle d’Avril Supermarché Santé au 1 (844) 375-6446, mais Avril Supermarché Santé n’offre aucune garantie ni ne s’oblige d’aucune manière à résoudre les problèmes d’équipement informatique du Membre.

30. Avril Supermarché Santé ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique de l’application mobile de Marguerite ou le site web avril.ca.

31. En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Avril Supermarché Santé n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

32. En cas de perte ou de vol de leur appareil mobile, les Membres doivent réinitialiser immédiatement leur mot de passe en téléphonant au Service à la clientèle d’Avril Supermarché Santé au 1 (844) 375-6446. En cas où il y aurait doute de fraude, les Membres doivent aviser immédiatement Avril Supermarché Santé par écrit en envoyant un courriel via le formulaire de contact disponible sur le site web avril.ca/nous-joindre ou en téléphonant au Service à la clientèle d’Avril Supermarché Santé au 1 (844) 375-6446. Le solde de dollars Avril ou les Récompenses accumulés et non utilisés demeureront inchangés. Avril Supermarché Santé annulera tous les dollars Avril ou Récompenses accumulés dans un compte à l’égard duquel il suspecte qu’ils aient été accumulés de façon frauduleuse.

33. Le Membre a le devoir de s’assurer que les renseignements apparaissant sur son compte sont complets et à jour et, lorsque requis, de mettre à jour son compte en modifiant les champs sur l’application mobile de Marguerite ou sur le site web Avril.ca. Avril Supermarché Santé ne peut être tenue responsable de toute erreur ou manquement relié à une mauvaise information contenue dans le compte du Membre.

34. Le contenu numérique de l’application mobile Marguerite ou sur le site web Avril.ca de même que tous les éléments y étant reproduits (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont sujets à des droits d’auteur au sens de la Loi sur le droit d’auteur. Avril Supermarché Santé se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de ces droits d’auteur et toute telle violation par le Membre sera également considérée comme une violation du présent contrat.

35. Les dollars Avril sont comptabilisés exclusivement sur les items admissibles (après rabais et avant taxes) comprenant, mais non limitativement, les items vendus dans les succursales d’Avril Supermarché Santé et en ligne sur le site web Avril.ca. Aucun dollar Avril ne sera émis à l’achat d’une carte cadeau ainsi que sur les frais de livraisons et les frais de transactions liés à une commande en ligne. La liste des items admissibles peut être modifiée sans préavis par Avril Supermarché Santé.

36. Le Membre accumulera des dollars Avril correspondant à une remise de 1% (après rabais et avant taxes) sur les achats d’items admissibles effectués dans les succursales d’Avril Supermarché Santé ainsi qu’en ligne sur le site web Avril.ca. Le Membre accumulera des dollars Avril correspondant à une remise de 2% sur les items admissibles Avril Sélectionné, Avril Cultivé et Avril Cuisiné.

37. Pour accumuler des dollars Avril lors de ses achats, le Membre doit présenter sa carte virtuelle avant d’avoir complété son paiement.

38. Les dollars Avril accumulés s’afficheront au compte du Membre sur l’application mobile de Marguerite dans les 24 heures suivant la Transaction admissible.

39. Le Membre pourra également recevoir des dollars Avril supplémentaires pour compléter des actions déterminées par Avril Supermarché Santé, tel que compléter son compte. Les Membres peuvent consulter la liste des actions éligibles en tout temps en consultant l’application mobile de Marguerite.

40. Dans le cadre du programme Marguerite, le Membre pourra recevoir des offres promotionnelles permettant d’accumuler des dollars Avril supplémentaires à l’achat de certains produits ou combinaison de produits déterminés par Avril Supermarché Santé.

41. Le Membre peut échanger ses dollars Avril pour payer, en totalité ou en partie, des achats d’items admissibles dans les succursales d’Avril Supermarché Santé ou en ligne sur avril.ca

42. Les dollars Avril ont la valeur d’utilisation suivante : un (1) dollar Avril équivaut à un (1) dollar canadien.

43. Le Membre doit avoir complété tous les champs obligatoires de son compte pour échanger ses dollars Avril. Les dollars Avril peuvent être échangés exclusivement sur les items admissibles comprenant, mais non limitativement, les items vendus dans les succursales d’Avril Supermarché Santé et en ligne sur le site web Avril.ca. La liste des items admissibles peut être modifiée sans préavis par Avril Supermarché Santé.

44. Les dollars Avril sont traités comme un mode de paiement. Les taxes sont donc calculées avant que les dollars Avril ne soient utilisés.

45. Avril Supermarché Santé peut, sujet aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, modifier le nombre de dollars Avril minimal d'utilisation à tout moment suivant un préavis écrit transmis au Membre entre 60 à 90 jours précédant l’entrée en vigueur de la modification. Les dollars Avril émis lors d’une Transaction ne peuvent être utilisés que lors d’une Transaction ultérieure. Avril Supermarché Santé peut établir des limites d’utilisation de dollars Avril par Transaction. L’utilisation des dollars Avril pourrait être suspendue en cas de panne ou d’indisponibilité des systèmes requis pour la gestion des dollars Avril, et ce, sans compensation.

46. Le Membre doit avoir complété tous les champs obligatoires de son compte pour être en mesure de réclamer ses Récompenses.>

47. Chaque Récompense a ses conditions spécifiques d’utilisation et de validité. Pour connaitre les conditions et modalités d’utilisation d’une Récompense, le Membre devra se référer aux mentions légales accompagnant les communications de chacune des Récompenses.

48. Une Récompense n’est, en aucun cas et pour aucune raison, transférable, remboursable ou échangeable avec un autre Membre ou contre de l’argent ou une autre récompense de nature équivalente ou non.

49. Dans le cadre de Marguerite, le Membre peut recevoir, de temps à autre, des promotions personnalisées, notamment en fonction de ses achats, de ses préférences et de son profil. Chaque promotion personnalisée n’est valide que pour le compte du Membre à qui elle est offerte et ne peut être transférée.

50. À l’issue de l’utilisation d’une Récompense, le Membre libère Avril Supermarché Santé de toute responsabilité ou réclamation relativement à l’échange et à l’utilisation de la Récompense ou de toute perte ou de tout dommage causé par les produits ou services de tiers offerts à titre de Récompense.

51. Avril Supermarché Santé ne sera en aucun cas responsable des Récompenses octroyées par quiconque suivant la perte ou le vol d’une carte virtuelle si le Membre n’a pas au préalable signalé l’incident (voir procédure de déclaration ci-haut). Le Membre devra assumer l’entière responsabilité des Récompenses utilisées préalablement audit signalement.

52. Dans le cadre de Marguerite, chaque achat d’items provenant d’une catégorie admissible permet au Membre de progresser vers l’obtention d'une marguerite. Chaque marguerite est donc associée à un montant en dollars canadien qu’un Membre doit dépenser dans une section d’un des supermarchés d’Avril Supermarché Santé. La progression vers l’obtention d’une marguerite se base sur le montant de la Transaction associé aux items admissibles (après rabais et avant taxes).

53. Le Membre accumulera une remise bonie en dollars Avril pour l’obtention de chaque marguerite. Le tableau suivant présente le détail de chaque marguerite :

54. La progression vers l’obtention d’une marguerite recommence lorsque le Membre atteint le montant à dépenser en dollars canadien de la marguerite.

55. Le Membre comprend et accepte que les Récompenses offertes dans le cadre du programme Marguerite peuvent varier d’un Membre à l’autre autant sur le nombre que sur la valeur, et ce, en fonction du nombre de marguerites complétées.

56. Les dollars Avril ne sont pas assujettis à une date d’expiration. Toutefois, si le compte du Membre est inactif pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs, le statut du Membre sera changé à inactif, et tous les dollars Avril et les Récompenses accumulés au compte seront dès lors annulés. Au moins 30 jours, mais pas plus de 60 jours, avant la date de péremption des dollars Avril et des Récompenses, Avril Supermarché Santé fera parvenir au Membre un avis d’inactivité portant exclusivement sur le fait que son inactivité entraînera leur péremption et précisant la date de la péremption. Pour maintenir un statut actif ainsi que son inscription à Marguerite, le Membre doit accumuler ou utiliser des dollars Avril ou utiliser une Récompense au moins une fois tous les vingt-quatre (24) mois ou être autrement actif dans les activités de Marguerite.

57. Advenant le décès d’un Membre, le compte du Membre sera fermé et les dollars Avril accumulés dans ce compte seront annulés en autant que le Service à la clientèle d’Avril Supermarché Santé en soit informé. Sinon, le compte sera fermé et les dollars Avril et les Récompenses seront remis à zéro après vingt-quatre (24) mois consécutifs d’inactivité.

58. Avril Supermarché Santé assurera la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels recueillis sur le Membre conformément à la Politique.

59. Les informations sur les Récompenses disponibles pour le Membre peuvent être consultées dans l’application mobile Marguerite et en ligne sur le site web avril.ca. Les informations disponibles lorsque le Membre se connecte à son profil comprennent les informations relatives aux champs de son profil, aux dollars Avril qu’il a accumulés et aux autres Récompenses auxquelles il a droit.

60. Le Membre Marguerite peut avoir accès aux renseignements personnels conservés dans son dossier, en contester l’exactitude et faire la correction de tout renseignement erroné. Pour accéder à son dossier, le Membre doit communiquer avec le Service à la clientèle d’Avril Supermarché Santé au 1 (844) 375-6446.

61. Si le Membre se retire volontairement de Marguerite, les dollars Avril et les Récompenses non utilisés seront annulés et les renseignements personnels du Membre seront effacées.

62. Le Membre peut recevoir par courriel ou via l’application mobile de Marguerite une invitation à répondre au sondage de satisfaction de la clientèle. Pour prendre connaissance des modalités de participations au sondage, le Membre peut se référer au règlement officiel en cliquant sur le lien suivant : Réglement sondage de satisfaction.